Diagnostic des dispositifs de mesure des volumes d’eau prélevés

Un décret paru en décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour les prélèvements à la source, vous contraint (acteurs de l'eau) à réaliser des installations spécifiques destinées à mesurer directement ou indirectement les prélèvements d'eau dans les eaux superficielles ou souterraines.

Ces installations doivent permettre d'effectuer le relevé effectif des volumes d'eau prélevés, mais aussi de réaliser des opérations de diagnostic et de contrôle.

Pour ce faire, les organismes réalisant ces diagnostics sur site doivent être habilités par le préfet coordinateur de bassin.